Conditions Générales de Vente

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Dernière Mise à jour le 25 Janvier 2026 

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne sur www.thourayagroup.com, édité par Thouraya Group for Information Technology Consultants Co. LLC.

2. Services proposés

  • Contenus pédagogiques numériques

  • Accès via un compte personnel sécurisé

  • Accès aux contenus tant que la plateforme est en activité

3. Commande

  • Validation après création de compte, acceptation des CGV et paiement

  • Confirmation envoyée par email

4. Prix et paiement

  • Prix en EUR, TVA incluse selon réglementation

  • Paiement via prestataires tiers sécurisés (Stripe)

  • Aucune donnée bancaire stockée par la société

5. Accès aux formations

  • Personnel et non transférable

  • Accès limité pour les contenus achetés

6. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement

  • Le client renonce expressément à ce droit

7. Remboursements

  • Les formations accessibles immédiatement après paiement sont non remboursables

8. Responsabilités

  • La société fournit l’accès aux formations

  • Non responsable des interruptions externes ou pannes

9. Propriété intellectuelle

  • Contenus protégés par droits de propriété intellectuelle

  • Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite

10. Données personnelles

  • Traitement conforme à la Politique de confidentialité

11. Droit applicable et litiges

  • Droit des Émirats arabes unis

  • Les dispositions impératives du droit français/UE restent applicables aux consommateurs européens

  • Litiges : On donne de la priorité à la résolution amiable

12. Modifications des CGV

  • Version en vigueur à la date de la commande

  • Modifications possibles à tout moment